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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social blocage des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement régime douanier COB : Commission des Opérations de Bourse calendrier des promotions de vente association de défense des consommateurs désabonner (se) décroissance des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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