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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CESP : Centre d'études des supports de publicité. Commission centrale des marchés (CCM) code des douanes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). association européenne pour la numérotation des articles distribution de dividendes gestion des ventes prospection des fournisseurs coût et fret (port de destination convenu)
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