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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AMF : Autorité des Marchés Financiers CFR : cost and freight... named port of destination technique des questions gestion des compétences AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse part de marché desservi revenu des ménages techniques marchandes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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