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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes recul des ventes courtier de fret fluvial IOP : Internet des paiements entretien courant échelle de puissance des supports publicitaires régime des retours affichage des prix à l'unité de mesure ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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