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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement réaction des ventes code APE promotion des ventes contrôle de la destination finale étude de marché descriptive calendrier des promotions de vente taux de couverture des importations EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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