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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières domiciliation bancaire des importations et des exportations commission de chef de file méthode des cas CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination gestionnaire des compétences DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi désaisonnaliser conditionnement des masses BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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