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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de déclin d'une action commerciale système d'information commerciale vente rendu à quai droits non acquittés FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance périls de la mer crédit de droits conseiller du commerce extérieur (en France) code de commerce entreprise commerciale COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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