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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). hystérésis des frais registre des métiers gestion des risques de l'entreprise assainissement des stocks association de défense des consommateurs revenu disponible brut des ménages ratio d'évaluation des adresses association européenne pour la numérotation des articles techniques marchandes
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