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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés soutien des prix pyramide des besoins WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs MONEP : marché des options négociables à Paris ratio de rotation des stocks URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales régime des retours CFE : centre de formalités des entreprises vérité des prix
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