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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification affichage des prix à l'unité de mesure méthodes d'enquête service de l'environnement et de la protection des consommateurs répression des fraudes masse des créanciers commande-cadre (p. commandes-cadre) méthode des deux casiers ratio de rotation des stocks taux de rotation des stocks
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