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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive stabilité des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments état des prix forfaitaires SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements UDM : Union Des Marques recouvrement des créances secret des affaires examen des offres résultat courant
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