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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution NAP : nomenclature des activités et des produits méthode des protocoles courbe de l'offre Caisse des dépôts et consignations promotion des ventes auprès des consommateurs classement des marchandises concours entre consommateurs
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