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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recul des ventes baromètre des marques désapprovisionnement FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France UFI : Union des Foires Internationales (Paris) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services répartition des lecteurs d'un support magasin d'exposition des produits du catalogue marché des non-consommateurs partiels revenu disponible brut des ménages
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