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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs indice des prix de gros courtier de fret fluvial CCR : coefficient de capitalisation des résultats carnet de commandes coordination des achats méthode des deux casiers loi des 20/80 ou loi de Pareto BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Centrale des bilans
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