Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales parc d'activités commerciales commission des clauses abusives BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales fonction commerciale direction commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales politique commerciale couverture commerciale coopération commerciale
Nouveaux mots