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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CNEC : commission nationale d'équipement commercial production nationale commission des comptes commerciaux de la nation TIR : transit international par la route PNB : produit national brut INED : Institut National d'Etudes Démographiques clause de pénétration coordination des achats association nationale du marketing
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