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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus évasion des capitaux compensation des risques TEI : tableau des échanges interindustriels RGPD : règlement général sur la protection des données analyse des écarts réévaluation libre des bilans OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques rémunération des vendeurs Code Civil
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