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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes écouler des marchandises budget des ventes fermeture à l'épreuve des enfants décodeur commission des marchés NAP : nomenclature des activités et des produits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) revenu disponible brut des ménages AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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