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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs méthodes d'enquête INED : Institut National d'Etudes Démographiques désabonner (se) BEC : bureau d'études commerciales service promotion des ventes prix standard des articles en stock marketing industriel ou des biens de production soutien des prix consommation finale des ménages
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