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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations service des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) historique des consommations espace unique des paiements en euros codeur, codeuse Conseil scientifique des indices inscription des hypothèques analyse des déchets ménagers indice des prix des produits et services divers
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