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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires commissionner commission des comptes commerciaux de la nation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des non-consommateurs relatifs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse méthode des protocoles indice des prix des produits et services divers vérité des prix indice des prix de détail
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