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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment masse des créanciers Plateforme de gestion des données coût et fret (port de destination convenu) allocation des ressources cumul des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marie-louise (p. des maries-louises) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures mise à jour des prix
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