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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats programme des ventes CDEC : commission départementale d'équipement commercial revenu national aux prix des facteurs CVL : certificat de vérification des livraisons commission d'achat hystérésis des frais ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission de mouvement
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