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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports indépendance des exercices comptables gestion des produits commission indirecte hiérarchisation des prix bureau d'études commission des clauses abusives CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics balance des biens et services promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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