Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEE : Communauté Economique Européenne commission sur le plus fort découvert commissionnaire en douane commissionner commissionnaire-ducroire CDEC : commission départementale d'équipement commercial AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement COB : Commission des Opérations de Bourse
Nouveaux mots