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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission d'agence Commission centrale des marchés (CCM) BCE : Banque centrale européenne commission d'achat carte paneuropéenne BEI : banque européenne d'investissement acompte sur commission commission de garantie
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