Nouveaux mots
délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Banque de France affranchir GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur délai de reprise fiscale contrat de franchise LAB France affranchissement territoire douanier français
Nouveaux mots