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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes désinvestir CCR : coefficient de capitalisation des résultats OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CVS : correction des variations saisonnières méthode des cas CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures inscription des hypothèques traitement automatique des données
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