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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit administratif ou public droit compensatoire droit de douane préférentiel droits ad valorem droit de reproduction droit d'accès à l'information droit de dénonciation droits d'accès à un marché droit d'attribution d'actions droits de grande voirie 
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