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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit antidumping droit de place DPA : droit de première accession droit de dénonciation droit de créance droit de la distribution Droit en imsage droit de timbre douanier exclusif, exclusive rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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