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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi
droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits droits d'accise droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits dérivés vente rendu droits acquittés
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