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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise logée tromperie sur la marchandise classement des marchandises accord tarifaire base tarifaire écouler des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces mix marchandises d'un rayon
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