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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désinvestissement méthodes d'identification d'un article gestion des compétences BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs registre des métiers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers historique des demandes distribution de dividendes
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