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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) compensation des risques consommation finale des ménages décroissance des prix MEDEF : Mouvement des Entreprises de France numéro d'inscription au RCS techniques marchandes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès des distributeurs décroissance des coûts
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