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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks contrôle destructif FDES : Fonds de Développement Economique et Social CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales association de défense des consommateurs COB : Commission des Opérations de Bourse rémanence des frais BOD : Bulletin officiel des douanes destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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