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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
teneur de marché marché de renouvellement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Marché pertinent revenu national aux prix du marché marché de l'entreprise prix de marché marché à prix unitaires composition d'un marché accroissement en profondeur du marché d'un produit
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