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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce en participation offre directe par annonce de presse annonce judiciaire WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs marché de gros de matières premières non fongibles contrôle non destructif annonces groupées BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce pleine page
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