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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BIC : bureau international des containers et du transport intermodal dessous-de-table destinataire port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action destruction créatrice CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés programme des ventes
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