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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires étaler des paiements AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes de la nation administration des prix revenu disponible brut des ménages service des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social historique des ventes comptabilité des engagements
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