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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation commission de dépouillement des offres DPO : délégué à la protection des données historique des demandes CJCE : cour de justice des communautés européennes désaisonnaliser formation des prix revenu des ménages rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes d'identification d'un article
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