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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix note de service courbe des ventes service du courrier guerre des prix service compris CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics taux des frais de possession d'un article promotion des ventes auprès des consommateurs bureau des méthodes
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