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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie partie civile IS : Impôt sur les Sociétés SCR : société de capital-risque responsabilité civile société civile professionnelle RCS : registre du commerce et des sociétés société civile immobilière AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Société écran
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