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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
marquage des prix prix standard des articles en stock marché d'études ou de prestations intellectuelles CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales publicité clandestine DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution taux de rotation des stocks DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthode des protocoles
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