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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales protection et défense des consommateurs AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes actions générales de promotion des ventes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles déstockeur NAP : nomenclature des activités et des produits désabonnement
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