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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit registre des métiers domiciliation bancaire des importations et des exportations masse des créanciers indice des prix des produits et services divers contrôle destructif loi des 20/80 ou loi de Pareto CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales espace unique des paiements en euros prix de soldes
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