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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires loi des 20/80 ou loi de Pareto AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie soutien des prix blocage des prix UDM : Union Des Marques Plateforme de gestion des données BOD : Bulletin officiel des douanes service des instruments de mesure
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