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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commercer acte de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur télétraitement RCS : registre du commerce et des sociétés traité de Rome commerce ambulant
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