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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-implantation responsabilité in solidum reconnaissance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-préétude port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) entreprises d'assurance société civile professionnelle courtier d'assurances maritimes
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