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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société à responsabilité limitée (SARL) partie civile police d'assurance agent-conseil d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) centre de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-crédit assurance-dommages ouvrage
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