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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour prime différée différé de remboursement obligation à taux révisable taux de possession d'un article évasion des capitaux taux plafond taux de mémorisation d'une campagne publicitaire produits différenciés ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain
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