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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions commission de la sécurité des consommateurs marché des capitaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur bureau d'études inscription des hypothèques balance des biens et services surveillance des prix fermeture à l'épreuve des enfants
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