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Il n'y a qu'un terme pour 'stall money' en Anglais (GB)
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit à l'image livré droits acquittés droit de propriété Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Droit en imsage matière première droit de la consommation marché de gros de matières premières non fongibles ayant droit (p. ayants droit) droit litigieux
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