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Il n'y a qu'un terme pour 'compromise value' en Anglais (GB)
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur mathématique comptable d'une entreprise date de valeur marché à terme de valeurs mobilières valeur à neuf ou de reconstitution OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières jour de valeur ou jour de banque valeur liquidative d'une action valeur intrinsèque d'un bien TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée valeur de rachat
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