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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation recouvrement des créances technique des questions vente au cours courtier d'assurance GPA : gestion partagée des approvisionnements registre des métiers UDM : Union Des Marques association de défense des consommateurs
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