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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises association de défense des consommateurs désinvestissement Caisse des dépôts et consignations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthodes de Monte-Carlo promotion des ventes auprès des prescripteurs soldes intermédiaires de gestion vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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