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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux destruction créatrice désinvestissement service promotion des ventes rémunération des vendeurs BOD : Bulletin officiel des douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) domiciliation bancaire des importations et des exportations RCS : registre du commerce et des sociétés Commission d'ouverture des plis
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