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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises commission consultative des marchés de l'État RSE : responsabilité sociale des entreprises décroissance des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution indépendance des exercices comptables EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles chambre des métiers RGPD : règlement général sur la protection des données amortissement des immobilisations corporelles
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