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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers blocage des prix marché des non-consommateurs partiels TOF : tableau des opérations financières ramasser CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marché des non-consommateurs relatifs classement des marchandises CEPME : Crédit d'Equipement des PME contrôle non destructif
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