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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) coefficient de rotation des stocks baromètre des marques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières amortissement des immobilisations corporelles domiciliation bancaire des importations et des exportations étaler des paiements vente rendu ex ship... (port de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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