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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité in solidum assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance des marchandises centre de responsabilité responsabilité pénale
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