Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'EG-Außenzolltarif' en Allemand
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes canal de communication CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun espèce tarifaire d'une marchandise base tarifaire FCC : fonds commun de créance facture douanière tarif saisonnier ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
Nouveaux mots