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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
variation saisonnière des prix CVL : certificat de vérification des livraisons GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des clauses abusives CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises certification des comptes Caisse des dépôts et consignations état des échéances des créances et des dettes désaisonnaliser
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