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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) désaisonnalisation regroupement des achats d'espace Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification prix standard des articles en stock association européenne pour la numérotation des articles commande-cadre (p. commandes-cadre) garantie des investissements à l'étranger EPC : Electronic product code
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