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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho exclusivo' en Espagnol
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de poursuite droit de gage livré droits acquittés droit mou distributeur exclusif droit préférentiel droit administratif ou public droit de douane préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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