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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes fermeture à l'épreuve des enfants courbe des ventes CFR : cost and freight... named port of destination Conseil des gouverneurs de la BCE chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats gestion des produits technique des questions décroissance des coûts APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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