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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations consommation marchande des ménages désapprovisionnement GPA : gestion partagée des approvisionnements prospection des fournisseurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales BRI : banque des règlements internationaux état des échéances des créances et des dettes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires flambée des prix
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