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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
désabonner (se) v. pron.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désaisonnaliser v. tr.
dessous-de-table n. m. inv.
dérapage des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
désabonnement n. m.
code des marchés publics loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
escalade des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
objectif des ventes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
service central des risques loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
liberté des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commission d'agence loc. f.
salle des ventes loc. f.
contrôle destructif loc. m.
effondrement des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désaisonnalisation n. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
historique des demandes loc. m.
historique des ventes loc. m.
soldes privés loc. m.
coordination des achats loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
examen des offres loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
budget des ventes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
publicité clandestine loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
désinvestir v. tr.
nomenclature des fonctions loc. f.
désir n. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission bancaire loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
balance des transferts loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
déspécialisation n. f.
commission directe loc. f.
part de marché desservi loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
choix des médias et des supports loc. m.
éthique des affaires loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
déstockeur n. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission des sondages loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
formation des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
revenu des ménages loc. m.
étaler des paiements loc. m.
déstockage n. m.
plan de développement des produits loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
variable descriptive loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
théorie des systèmes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
blocage des prix loc. m.
marché des capitaux loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
surveillance des prix loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
marquage des prix loc. m.
désemballage n. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
calendrier des insertions loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
bureau d'études loc. m.
trafic de destination loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
déstocker v. tr. / v. intr.
imputation des paiements loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
programme des ventes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
études commerciales loc. f. p.
registre des métiers loc. m.
marché à commandes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
soutien des prix loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
vérité des prix loc. f.
destination n. f.
code des douanes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
commissionner v. tr.
reconnaissance des marchandises loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
vente DES loc. f.
recul des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
gestion des compétences loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commissionnaire agréé loc. m.
révision des prix loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
gâchage des prix loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
hausse des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de garantie loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
boite à commandes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
mécanisme des prix loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
recherche descriptive loc. f.
gestion des ventes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission de placement loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
affichage des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
analyse des écarts loc. f.
secret des affaires loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission de vente loc. f.
rémanence des frais loc. f.
désinvestissement n. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
classement des marchandises loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission de mouvement loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
gel des crédits loc. m.
acompte sur commission loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de groupement loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission des marchés loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
chambre des métiers loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
origine des marchandises loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
diversification des produits loc. f.
préparation des commandes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
désinflation n. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
promotion des ventes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
hystérésis des frais loc. f.
analyse des ventes loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
rotation des stocks loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
théorie des échelles loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
stabilité des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
guerre des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
taux de couverture des importations loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
budget de promotion des ventes loc. m.
certification des comptes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
décroissance des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
compensation des risques loc. f.
publicité des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
gestion des stocks loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
commission indirecte loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
carnet de commandes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
gestion des produits loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
allocation des ressources loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
résultats consolidés loc. m.
programme des supports loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
méthode des cas loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désassortiment n. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
déséquilibre n. m.
commission de chef de file loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
répression des fraudes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
pyramide des âges loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
marché des changes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
variation des prix loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
bureau des méthodes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
service des consommateurs loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
désapprovisionnement n. m.
désintermédiation n. f.
théorie des jeux loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de gestion loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
commission européenne loc. f.
administration des prix loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
baromètre des marques loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
contrôle des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
stockage des données loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commission d'achat loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
surcommission n. f.
masse des créanciers loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
cahier des charges loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
modèle et dessin loc. m.
libération des échanges loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
courbe des ventes loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
destruction créatrice loc. f.
balance des paiements loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle