Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit à l'image	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de douane	loc. m.

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