Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouaner	v. tr.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de reproduction	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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