Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de reproduction	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de tirage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de créance	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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